Le réseau « seniorlaw.ch » est un réseau de praticiens suisses qui comptent parmi leurs domaines principaux d’activité le droit des personnes âgées. Il a pour but de mettre en contact des professionnels du droit (avocats, notaires, juristes) avec toute personne ayant des questions juridiques dans le domaine du droit des personnes âgées afin de les renseigner et/ou les assister dans le cadre d’une procédure ou de la rédaction d’un acte. Les membres fondateurs du réseau offrent également, à titre bénévole, un service d’orientation juridique, par courriel, gratuit.
Ainsi, par exemple, si une personne cherche un avocat en matière de protection de l'adulte afin qu'un proche soit assisté dans le cadre d'une procédure de mise sous curatelle, il pourra s'adresser au réseau afin d’être adressé à un praticien sensible à la cause des personnes âgées et spécialisé dans le domaine concerné.
Le réseau a également mis sur place, en collaboration avec l’association Auxilius, une permanence juridique tous les mercredis, de 12h00 à 18h00. Une équipe d’avocats répond à vos questions entre 12h00 et 16h00 en matière de droit des assurances sociales (prestations complémentaires, assurance accident, assurance invalidité), droit du travail et de droit des successions. Les consultations entre 16h00 et 18h00 sont consacrées à la protection de l’adulte. Les consultations ont en principe lieu dans les locaux de l’association de Genève situés au 4ème étage de l’immeuble sis au 94, rue des Eaux-Vives. Les consultations peuvent également avoir lieu, sur rendez-vous, par vidéo-conférence ou à Renens (Rue du Midi 15). Nos juristes se déplacent à domicile en cas de besoin. Une consultation dure au maximum 30 minutes et coûte CHF 50.- (paiement sur place, hors frais de déplacement).
Le réseau a aussi pour but d'informer les praticiens ayant affaire au quotidien aux personnes âgées (avocats, notaires, curateurs, assistants sociaux, personnel des EMS, membres de la famille) des questions juridiques liées à la prise en charge et à la défense des intérêts de ces personnes.
Parmi ses activités, le réseau organise des conférences, publie des documents et des ouvrages dans le domaine de la protection des personnes âgées et entreprend des projets visant à accroître la compréhension de cette branche du droit auprès du grand public. En particulier, le réseau organise chaque année les apéros Seniorlaw.ch afin de permettre aux praticiens actifs dans la protection des personnes âgées de mettre à jour leurs connaissances et d’échanger dans un cadre convivial.
Les membres fondateurs du réseau sont les éditeurs de la collection "Le droit des personnes âgées », publiée en collaboration avec Pro Sentectute. Le premier volume de la collection a été publié en 2019 et regroupe les actes des intervenants aux séminaires organisés entre 2016 et 2018 par le réseau Seniorlaw.ch. Les thèmes traités sont la protection de l’adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées.
Le deuxième volume de la collection a été publié en 2022. Le but est de présenter sous plusieurs angles ‒ juridique, psychologique et éthique ‒ les problématiques les plus importantes touchant les personnes âgées en EMS. Sont ainsi traitées les questions de la protection de la personnalité des résidents, de la protection de leurs données et des poursuites en EMS. La question de la sexualité des résidents est elle aussi examinée, tant du point de vue juridique que psychologique. Le sujet délicat des mesures de contrainte est présenté en mettant l’accent sur ses enjeux éthiques. Enfin, une large place est accordée à la garantie des droits fondamentaux en EMS, notamment la liberté religieuse.
Ainsi, par exemple, si une personne cherche un avocat en matière de protection de l'adulte afin qu'un proche soit assisté dans le cadre d'une procédure de mise sous curatelle, il pourra s'adresser au réseau afin d’être adressé à un praticien sensible à la cause des personnes âgées et spécialisé dans le domaine concerné.
Le réseau a également mis sur place, en collaboration avec l’association Auxilius, une permanence juridique tous les mercredis, de 12h00 à 18h00. Une équipe d’avocats répond à vos questions entre 12h00 et 16h00 en matière de droit des assurances sociales (prestations complémentaires, assurance accident, assurance invalidité), droit du travail et de droit des successions. Les consultations entre 16h00 et 18h00 sont consacrées à la protection de l’adulte. Les consultations ont en principe lieu dans les locaux de l’association de Genève situés au 4ème étage de l’immeuble sis au 94, rue des Eaux-Vives. Les consultations peuvent également avoir lieu, sur rendez-vous, par vidéo-conférence ou à Renens (Rue du Midi 15). Nos juristes se déplacent à domicile en cas de besoin. Une consultation dure au maximum 30 minutes et coûte CHF 50.- (paiement sur place, hors frais de déplacement).
Le réseau a aussi pour but d'informer les praticiens ayant affaire au quotidien aux personnes âgées (avocats, notaires, curateurs, assistants sociaux, personnel des EMS, membres de la famille) des questions juridiques liées à la prise en charge et à la défense des intérêts de ces personnes.
Parmi ses activités, le réseau organise des conférences, publie des documents et des ouvrages dans le domaine de la protection des personnes âgées et entreprend des projets visant à accroître la compréhension de cette branche du droit auprès du grand public. En particulier, le réseau organise chaque année les apéros Seniorlaw.ch afin de permettre aux praticiens actifs dans la protection des personnes âgées de mettre à jour leurs connaissances et d’échanger dans un cadre convivial.
Les membres fondateurs du réseau sont les éditeurs de la collection "Le droit des personnes âgées », publiée en collaboration avec Pro Sentectute. Le premier volume de la collection a été publié en 2019 et regroupe les actes des intervenants aux séminaires organisés entre 2016 et 2018 par le réseau Seniorlaw.ch. Les thèmes traités sont la protection de l’adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées.
Le deuxième volume de la collection a été publié en 2022. Le but est de présenter sous plusieurs angles ‒ juridique, psychologique et éthique ‒ les problématiques les plus importantes touchant les personnes âgées en EMS. Sont ainsi traitées les questions de la protection de la personnalité des résidents, de la protection de leurs données et des poursuites en EMS. La question de la sexualité des résidents est elle aussi examinée, tant du point de vue juridique que psychologique. Le sujet délicat des mesures de contrainte est présenté en mettant l’accent sur ses enjeux éthiques. Enfin, une large place est accordée à la garantie des droits fondamentaux en EMS, notamment la liberté religieuse.
News
Sortie du deuxième volume de la collection « Le droit des personnes âgées » consacré aux droits des personnes âgées en EMS
Collaboration à partir du 1er décembre 2022 avec l’association Auxilius
Nous sommes très heureux d’annoncer notre collaboration à partir du 1er décembre 2022 avec l’association Auxilius.
Seniorlaw.ch et Auxilius ont mis en place une permanence juridique à Genève tous les mercredis après-midi. Pour plus d’informations et prise de rendez-vous merci de consulter le site www.auxilius.org.
Seniorlaw.ch et Auxilius ont mis en place une permanence juridique à Genève tous les mercredis après-midi. Pour plus d’informations et prise de rendez-vous merci de consulter le site www.auxilius.org.
Sortie de l’ouvrage « L'acquisition immobilière » de Me José-Miguel Rubido
Nous sommes très heureux d’annoncer la sortie de l’ouvrage « L'acquisition immobilière » publié par Me José-Miguel Rubido auprès de la maison de d’édition Schulthess.
Le droit immobilier est un droit pluridisciplinaire, à la frontière entre les droits réels, le droit des obligations et les restrictions de droit public souvent liées au droit de l’aménagement du territoire. L’acquisition d’un bien immobilier illustre cette complexité à laquelle est confronté le praticien. Ainsi, l’auteur s’arrête tout d’abord sur la propriété par étages et le droit de superficie, qui résultent des droits réels, et s’étend également sur la notion d’entreprise agricole, propre au droit foncier rural. Il examine ensuite les différents actes d’acquisition sous l’angle du droit des obligations. Finalement, il aborde, non exhaustivement, certaines restrictions de droit public auxquelles peut être soumis le bien immobilier.
Tous ces sujets peuvent intéresser les praticiens qui doivent conseiller des personnes âgées en matière immobilière, en particulier en cas de vente lors de l’entrée en EMS.
Le droit immobilier est un droit pluridisciplinaire, à la frontière entre les droits réels, le droit des obligations et les restrictions de droit public souvent liées au droit de l’aménagement du territoire. L’acquisition d’un bien immobilier illustre cette complexité à laquelle est confronté le praticien. Ainsi, l’auteur s’arrête tout d’abord sur la propriété par étages et le droit de superficie, qui résultent des droits réels, et s’étend également sur la notion d’entreprise agricole, propre au droit foncier rural. Il examine ensuite les différents actes d’acquisition sous l’angle du droit des obligations. Finalement, il aborde, non exhaustivement, certaines restrictions de droit public auxquelles peut être soumis le bien immobilier.
Tous ces sujets peuvent intéresser les praticiens qui doivent conseiller des personnes âgées en matière immobilière, en particulier en cas de vente lors de l’entrée en EMS.
Sortie du « Guide pratique de droit de protection de l’adulte et de l’enfant » de Me Micaela Vaerini dans la nouvelle collection « Droit de la famille pour les praticiens »
Après le succès de la première édition qui a répondu aux attentes des juristes - débutants ou confirmés - Me Micaela Vaerini, Dr en droit et avocate FSA en droit de la famille, a procédé à la mise à jour de son Guide pratique de droit de protection de l’adulte et de l’enfant.
Visant un large public, l'ouvrage offre un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l’adulte et de l’enfant. Cette deuxième édition est enrichie d'un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant en 2013. Ce volume est le premier à paraître dans la toute nouvelle collection “Droit de la famille pour les praticiens” que Micaela Vaerini coédite avec Mme la Prof. Christiana Fountoulakis. |
Sortie de la nouvelle collection « Le droit des personnes âgées », éditée en collaboration avec Pro Senectute
Nous sommes très heureux d’annoncer la sortie de la nouvelle collection « Le droit des personnes âgées », éditée en collaboration avec Pro Senectute.
Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu’à ce jour, a peu retenu l’attention des praticiens. Les questions juridiques touchant les seniors sont néanmoins très vastes, comportant notamment des aspects de droit public et privé, suisse et étranger. Les juristes de notre pays ne peuvent pas ignorer ce phénomène et doivent être prêts à répondre rapidement à un besoin d’information et formation grandissant. Trois séminaires de formation ont été organisés par le réseau Seniorlaw.ch entre 2016 et 2018, dont les actes constituent le présent ouvrage. Les thèmes traités sont la protection de l’adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées. |