Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu’à ce jour, a peu retenu l’attention des praticiens. Or, comme la pratique américaine de l’«Elder law» en témoigne, il s’agit d’un domaine dynamique et pluridisciplinaire appelé à prendre de l’importance.
De manière générale, le droit des personnes âgées touche à plusieurs aspects du droit. Il inclut notamment le droit successoral (rédaction de testament adapté à la situation spécifique d’un survivant âgé, questions liées à la capacité de discernement), les assurances sociales, le mariage et le divorce (mariage d’une personne âgée, planification patrimoniale, divorce des personnes sous curatelle), la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, curatelles, mesures appliquées de plein droit aux incapables de discernement), la fin de vie, le droit médical, le droit contractuel (conclusion d’un contrat par une personne atteinte de démence, contrat avec un EMS), le droit du travail (licenciement d’une personne âgée), le droit administratif (questions liées au maintien du permis de conduire) et le droit de protection de la personnalité (protection des personnes âgées contre les abus).
Compte tenu du nombre croissant de personnes âgées en Suisse, les avocats et notaires seront de plus en plus confrontés à une clientèle vieillissante avec des besoins spécifiques. Le praticien désireux de servir cette clientèle devra développer une approche pluridisciplinaire adaptée à celle-ci.
Le conseiller se spécialisant dans le droit des personnes âgées devra par ailleurs être conscient qu’il ne pourra pas limiter ses connaissances aux seules questions juridiques. Pour protéger au mieux les intérêts de ses clients, il devra apprendre à communiquer de manière appropriée avec les personnes âgées et leur entourage, comprendre le processus de vieillissement et les troubles qu’il peut entraîner en particulier s’agissant de la capacité de discernement, et enfin se tenir informé des développements fréquents en demeurant en contact avec les associations spécialisées et les médecins et en participant à des journées de formation.
De manière générale, le droit des personnes âgées touche à plusieurs aspects du droit. Il inclut notamment le droit successoral (rédaction de testament adapté à la situation spécifique d’un survivant âgé, questions liées à la capacité de discernement), les assurances sociales, le mariage et le divorce (mariage d’une personne âgée, planification patrimoniale, divorce des personnes sous curatelle), la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, curatelles, mesures appliquées de plein droit aux incapables de discernement), la fin de vie, le droit médical, le droit contractuel (conclusion d’un contrat par une personne atteinte de démence, contrat avec un EMS), le droit du travail (licenciement d’une personne âgée), le droit administratif (questions liées au maintien du permis de conduire) et le droit de protection de la personnalité (protection des personnes âgées contre les abus).
Compte tenu du nombre croissant de personnes âgées en Suisse, les avocats et notaires seront de plus en plus confrontés à une clientèle vieillissante avec des besoins spécifiques. Le praticien désireux de servir cette clientèle devra développer une approche pluridisciplinaire adaptée à celle-ci.
Le conseiller se spécialisant dans le droit des personnes âgées devra par ailleurs être conscient qu’il ne pourra pas limiter ses connaissances aux seules questions juridiques. Pour protéger au mieux les intérêts de ses clients, il devra apprendre à communiquer de manière appropriée avec les personnes âgées et leur entourage, comprendre le processus de vieillissement et les troubles qu’il peut entraîner en particulier s’agissant de la capacité de discernement, et enfin se tenir informé des développements fréquents en demeurant en contact avec les associations spécialisées et les médecins et en participant à des journées de formation.